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Les démarches administratives peuvent être longues et complexes, nous réalisons tous type de démarches administrative liée aux Primes et aides d’éco-rénovation, modification de façade, photovoltaïque ….
Beaucoup de primes et d’aides gouvernemental sont attribuéAvec un nombre important d’organismes il est compliqué de savoir quel sont les aides éligibles, nous sommes là pour vous aidez.
Nous réalisons les démarches et demandes de subventions auprès des différents organismes et nous vous informons sur le montant et délais de réceptions des primes et aides liée au programme de transition énergétique Enregistrement et suivie de démarche auprès des organismes suivants :
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.
MaPrimeRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
- un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en place le dispositif Coup de pouce pour vous aider à réaliser des travaux performants en matière d’économies d’énergie dans votre logement.
Ceux-ci vous permettront :
- de réduire votre facture d’électricité et de gaz,de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre,
- d’améliorer le confort de votre maison ou de votre appartement.
- Dans ce cadre, et conformément à notre engagement en faveur de la transition énergétique, profitez de primes EDF exceptionnelles pour plusieurs types de travaux !
Cette offre est accessible à tous, sans conditions de ressources. Alors pourquoi pas vous ?
Le programme des certificats d'économie d'énergie a été mis en place par le gouvernement en 2005.
Il impose aux fournisseurs d'énergie de faire des économies d'énergie.
Ces derniers n'ont d'autre choix que de s'y soumettre, sinon ils seront soumis à de fortes taxes.La loi L2005-781 du Programme fixant les Orientations de la Politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 encadre le programme des certificats d’économie d'énergie.
Cette loi a été modifiée par l'article 51 de la loi nº 2006-1537 du 7 décembre 2006 concernant le secteur de l'énergie. Des compléments portant sur l'engagement national pour l’environnement ont été rajoutés dans la loi nº 2010 –788 du 12 juillet 2010.
Si vous avez effectué avant le 1er janvier 2021 des travaux d'isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d'impôt est accordé sous conditions de ressources.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
L'éco-PTZ permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique tels qu'isolation, chauffage, chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.
Le montant du prêt peut aller de 7000€ à 30000€ suivant le type de travaux.
Le dispositif est défini par l'article 244 quater U du code général des impôts, ainsi que par les articles D319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Le prêt est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt, selon les modalités détaillées à l'article 244 quater U du code général des impôts.
Celui-ci est précisé par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-10-110.
En cas de ravalement de façade, ajout de d’huisserie ou de fenêtre de toit.
Les démarches administratives sont nécessaires pour :
Il est conseillé de mandater un professionnel pour ces démarches et d'en suivre les principales étapes.
La durée minimale est d'environ 3 mois pour les projets de puissance inférieure à 36 kVA.
Les démarches administratives sont nécessaires pour :
Nous réalisons tous les démarches administratives ainsi que la gestion des rendez-vous avec les intervenants des différent organisme (ENEDIS, CONSUEL…)
